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Toutes les informations essentielles pour nos actionnaires

En tant qu'actionnaire, vous disposez d'un droit de vote auprès de la BSG et bénéficiez de réductions ainsi que d'autres avantages. Toutes les informations et nouvelles importantes sont communiquées sur cette page.

Conversion des actions au porteur en actions nominatives

Chers actionnaires

La loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est entrée en vigueur le 1er novembre 2019. Selon les dispositions de cette loi, les actions au porteur de société anonymes non cotées ne sont plus autorisées et doivent être converties en actions nominatives. La conversion a requis une modification des statuts, acceptée lors de l’assemblée générale des actionnaires du 29 juin 2020.

En plus de la conversion, une action unique d’une valeur nominale de CHF 1.00 sera introduite. Les actions actuelles d’une valeur nominale supérieure seront splittées proportionnellement. Les droits et devoirs des actionnaires ne changent pas. En revanche, les actions ne seront plus émises sous forme de papier-valeur ; les détenteurs et éventuels ayants droit d’actions nominatives seront inscrits au registre des actions et recevront une confirmation de leur inscription.

Procédure pour la conversion des actions au porteur

Les actionnaires détenant leur(s) action(s) à leur domicile ou dans un coffre d’une banque sont priés de faire parvenir par courrier recommandé la demande d’inscription ci-jointe, accompagnée de l’original de l’action ou des actions et d’une copie d’une pièce d’identité avec photo ou un extrait actuel du registre du commerce à Bielersee-Schifffahrts-Gesellschaft AG, Aktienregister, Badhausstrasse 1a, 2501 Biel/Bienne, ou de les déposer personnellement au siège de la société.

Dans le cas d’actions mises en dépôt auprès d’une banque, celle-ci aurait dû vous informer quant à la procédure à suivre. Veuillez s'il vous plaît nous contacter si ce n'est pas le cas (voir coordonnées ci-dessous).

Au cas où auriez l’intention plus tard d’acquérir ou de vendre des actions de Bielersee-Schifffahrts-Gesellschaft AG, la cession requerra une déclaration de cession ainsi qu’une notification de la cession à Bielersee-Schifffahrts-Gesellschaft AG. Au vu de cette communication, l’acquéreur sera inscrit au registre des actions alors que le vendeur en sera radié, avec confirmation aux parties

Nous vous enjoignons de vous conformer au plus vite à votre obligation d’annonce. Une demande de conversion après le 30 avril 2021 ne sera possible que sur requête auprès d’un tribunal.

Nous vous remercions d’avoir pris bonne note de tout ce qui précède et vous remercions de votre compréhension. En cas de question, Monsieur Yann Lehmann se tient volontiers à votre disposition au n° 032 329 88 17 ou par courriel à buchhaltung@bielersee.ch.

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Emissions

No de valeur

Valeur nominale 

Voix

Valeur fiscale (2019 **)

1887

151900

1.00

1

0.25

1911-1919

151902

2.00

2

0.50

1931

151904

5.00

5

1.30

1973*

151905

10x 5.00

50

1.30

1989*

151905

10x 5.00

50

1.30

1998

957296

10.00

10

2.10

 

* réduction de la valeur nominale de 90% en 1998 et split en 10, nouveau n° de valeur 151904, valeur fiscale par action

** dernière valeur fiscale calculée et communiquée par l'Administration fiscale du Canton de Berne

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L'assemblée générale des actionnaires s'est déroulée le 21 juin 2021 à Bienne, une nouvelle fois en l'absence des actionnaires.

Le procès verbal (en allemand) de l'assemblée est disponible sous le lien suivant: procès verbal de l'ag 2021

Nous tenons volontiers à disposition pour toute question au 032 329 88 17 ou par courriel à buchhaltung@bielersee.ch .

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