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Toutes les informations essentielles pour nos actionnaires

En tant qu'actionnaire, vous disposez d'un droit de vote auprès de la BSG et bénéficiez de réductions ainsi que d'autres avantages. Toutes les informations et nouvelles importantes sont communiquées sur cette page.

Conversion des actions au porteur en actions nominatives

Chers actionnaires

La loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est entrée en vigueur le 1er novembre 2019. Selon les dispositions de cette loi, les actions au porteur de société anonymes non cotées ne sont plus autorisées et doivent être converties en actions nominatives. La conversion a requis une modification des statuts, acceptée lors de l’assemblée générale des actionnaires du 29 juin 2020.

En plus de la conversion, une action unique d’une valeur nominale de CHF 1.00 sera introduite. Les actions actuelles d’une valeur nominale supérieure seront splittées proportionnellement. Les droits et devoirs des actionnaires ne changent pas. En revanche, les actions ne seront plus émises sous forme de papier-valeur ; les détenteurs et éventuels ayants droit d’actions nominatives seront inscrits au registre des actions et recevront une confirmation de leur inscription.

Procédure pour la conversion des actions au porteur

Les actionnaires détenant leur(s) action(s) à leur domicile ou dans un coffre d’une banque sont priés de faire parvenir par courrier recommandé la demande d’inscription ci-jointe, accompagnée de l’original de l’action ou des actions et d’une copie d’une pièce d’identité avec photo ou un extrait actuel du registre du commerce à Bielersee-Schifffahrts-Gesellschaft AG, Aktienregister, Badhausstrasse 1a, 2501 Biel/Bienne, ou de les déposer personnellement au siège de la société.

Dans le cas d’actions mises en dépôt auprès d’une banque, vous serez informé(s) prochainement par votre banque quant à la marche à suivre. Celle-ci / SIX SIS AG sortira les titres physiques du dépôt automatiquement au 2 novembre 2020 et les enverra à Bielersee-Schifffahrts-Gesellschaft AG. Vous recevrez de la part de votre banque une demande de conversion et d’inscription au registre des actions. Veuillez s’il vous plaît la compléter et la retourner à votre banque.

Au cas où auriez l’intention plus tard d’acquérir ou de vendre des actions de Bielersee-Schifffahrts-Gesellschaft AG, la cession requerra une déclaration de cession ainsi qu’une notification de la cession à Bielersee-Schifffahrts-Gesellschaft AG. Au vu de cette communication, l’acquéreur sera inscrit au registre des actions alors que le vendeur en sera radié, avec confirmation aux parties

Nous vous enjoignons de vous conformer au plus vite à votre obligation d’annonce. Une demande de conversion après le 30 avril 2021 ne sera possible que sur requête auprès d’un tribunal.

Nous vous remercions d’avoir pris bonne note de tout ce qui précède et vous remercions de votre compréhension. En cas de question, Monsieur Yann Lehmann se tient volontiers à votre disposition au n° 032 329 88 17 ou par courriel à buchhaltung@bielersee.ch.

Le coupon no 22 avec 50 points vous permet en 2020 d'acheter une carte journalière d'actionnaire au prix sensationnel de CHF 20.- (au lieu de CHF 78.-). Veuillez notez que cette carte journalière est valable uniquement sur les bateaux de la Société Navigation Lac de Bienne SA et n’est pas accepté sur ceux de la LNM (Navigation Lac de Neuchâtel et Morat). La carte journalière est valable jusqu'au 6 décembre 2020 et ne peut être prolongée.

Emissions

No de valeur

Valeur nominale 

Voix

Valeur fiscale (2017)

1887

151900

1.00

1

0.40

1911-1919

151902

2.00

2

0.80

1931

151904

5.00

5

2.00

1973*

151905

10x 5.00

50

2.00

1989*

151905

10x 5.00

50

2.00

1998

957296

10.00

10

3.00

 

* réduction de la valeur nominale de 90% en 1998 et split en 10, nouveau n° de valeur 151904, valeur fiscale par action

Le 1er juillet 2015, le Conseil fédéral a mis en vigueur la loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations révisées en 2012 Groupe d'action financière (GAFI) luttant contre le blanchiment d’argent. Elle prévoit notamment que les actionnaires au porteur doivent se faire enregistrer auprès de la société. Cette modification de la législation concerne également la Société de Navigation Lac de Bienne SA, qui est tenue de tenir un registre de ses actionnaires au porteur.

1. Qui est concerné?
Tous les actionnaires de la Société Navigation Lac de Bienne SA, sont concernés, indépendamment du nombre d’actions détenues.

2. Que devez-vous faire?
La loi oblige tous les nouveaux actionnaires à se faire enregistrer auprès de la société dans le délai d'un mois. Cela concerne également les anciens actionnaires, qui ont un délai de six mois pour se faire enregistrer.

Il vous suffit pour cela de faire parvenir à la Société Navigation Lac de Bienne SA au moyen du formulaire ci-joint les données suivantes:

  • Nom, prénom, resp. raison sociale, adresse, date de naissance
  • Preuve de la détention d'action(s) (copie de(s) l’action(s) ou confirmation bancaire avec n° de valeur et nombre d’action(s))
  • Copie d'un document d’identité avec photo (passeport ou carte d'identité),
  • Les personnes morales joindront en plus un extrait actuel du registre du commerce
  • Formulaire

Prière d’envoyer le formulaire complété ainsi que les autres documents à l'adresse suivante:

Société Navigation Lac de Bienne SA
Registre des actionnaires
rue des Bains 1a
2501 Biel/Bienne

Vous pouvez également nous faire parvenir les documents par voie électronique à l'adresse buchhaltung@bielersee.ch, en mentionnant « Registre des actionnaires » dans l’entête.

3. Que se passe-t-il si l'obligation de notification n'est pas exécutée?
Au cas où l'actionnaire ne s'annonce pas auprès de la société, ses droits sont suspendus. Sans enregistrement vous perdrez vos droits d'actionnaire (droits patrimoniaux et droit de vote) à partir du 1er janvier 2016.

4. Autres obligations
Tout changement
 de nom ou prénom, d'adresse, ainsi que de raison sociale doit être annoncé à la Société Navigation Lac de Bienne SA dans un délai d'un mois (art. 697i al. 3 CO). Chaque acquisition future d'une action au porteur est à annoncer à la société dans un délai d'un mois (art. 697i al. 1 CO).

Nous espérons que les informations ci-dessus vous sont utiles. Par ailleurs, nous nous tenons volontiers à votre disposition pour toute question relative aux nouvelles prescriptions légales.